République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 03.12.2009
Objet adopté le 02.07.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10579-A
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2 juillet 2010 -
17h
PL-10579-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (B 1 15) (Délégation de compétences aux départements)
PL 10579
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3 décembre 2009 -
17h
PL-10579 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (B 1 15) (Délégation de compétences aux départements)